Document parlementaire 47K0087

PROPOSITION DE LOI complétant la loi du 8 juillet 1976 orga- nique des centres publics d'aide sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/02/1988
Vote Chambre 10/01/1991
Vote Sénat 16/07/1992
Date de la loi 05/08/1992
Date moniteur 08/10/1992
Moniteur n° 198
Documents principaux 00/000-S0450/001-1991/1992-1
00/000-S1188/001-1990/1991-0
00/000-K0087/001-0/1988-1
Document Sénat   48S0450001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/07/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PRESTATION DE SERMENT - MEMBRES CPAS
Date de fin 16/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/07/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Swinnen SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1188001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 10/01/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PRESTATION DE SERMENT - MEMBRES CPAS
Document Chambre   47K0087001   150 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 12/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 17/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Galle SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire PRESTATION DE SERMENT - MEMBRES CPAS
Date de fin 10/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [248 Kb] 28/07/1988 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 01/08/1988
 
003  [662 Kb] 04/01/1991 RAPPORT
Date de distribution 07/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Verheyden SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Verheyden, Jan SP
Calendrier 13/07/1988   EN REUNION
27/07/1988   EN DISCUSSION
07/06/1989   EN DISCUSSION
21/06/1989   EN DISCUSSION
18/12/1990   EN DISCUSSION
18/12/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0087003   04/01/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/01/1991   EN REUNION
10/01/1991   ADOPTE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 19/07/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 19/07/1988
Date avis Conseil d'État : 28/07/1988
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1992   EN REUNION
16/07/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS
Mots-clés libres SERMENT