Document parlementaire 47K0093

PROPOSITION DE LOI réglementant le pavoisement des édifices publics dans la région de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/1988
Documents principaux 00/000-K0093/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0093001   348 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Van Elewyck SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Denys PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Schiltz VU (AUTEUR) 
Commentaire PAVOISEMENT EDIFICES PUBLICS DANS LA REGION BRUXELLES-CAPITALE
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vanderheyden, Victor SP
Calendrier 20/07/1988   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/07/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 27/07/1988
Descripteur Eurovoc principal DRAPEAU
Descripteurs Eurovoc DRAPEAU | BATIMENT PUBLIC | CAPITALE