Document parlementaire 47K0098

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/1988
Documents principaux 00/000-K0098/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0098001   166 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 18/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 22/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire SUPPLEMENT TRAITEMENT PERSONNEL ENSEIGNANT PORTEURS DE DIPLOMES SPECIAUX
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNANT
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNANT | REVENU COMPLEMENTAIRE