Document parlementaire 47K0108

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 3 et 23 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/1988
Documents principaux 00/000-K0108/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0108001   178 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 19/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 23/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT MATERNEL & PRIMAIRE - CAPITAL PERIODES - MAITRE D'ADAPTATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNANT
Descripteurs Eurovoc EDUCATION DE BASE | ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT