Document parlementaire 47K0118

PROPOSITION DE LOI relative à la publicité de l'administration.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/1988
Documents principaux 00/000-K0118/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0118001   4284 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 25/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Wilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Calendrier 16/11/1988   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION INTERIEUR "PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION"   (HUIS CLOS)
Calendrier 24/04/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | DROIT A L'INFORMATION
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION