Document parlementaire 47K0120

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médi- caux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/1988
Documents principaux 00/000-K0120/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0120001   545 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 26/02/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Commentaire CRITERES MEDICAUX D'APTITUDE AU CORPS OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE
Sous-documents
002  [276 Kb] 08/04/1988 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 21/04/1988
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 02/03/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 02/03/1988
Date avis Conseil d'État : 08/04/1988
Descripteur Eurovoc principal FORCE PARAMILITAIRE
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE MEDICALE | FORCE PARAMILITAIRE
Mots-clés libres CONDITION PHYSIQUE