Document parlementaire 47K0134

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à faire reconnaître la Répu- blique populaire démocratique de Corée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/1988
Documents principaux 00/000-K0134/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0134001   308 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/02/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 29/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvon, Biefnot PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire RECONNAISSANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur de Donnea, François-Xavier PRL
Calendrier 27/07/1988   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal COREE DU NORD
Descripteurs Eurovoc COREE DU NORD | RELATION INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT