Document parlementaire 47K0135

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la cessation immédiate de la vente de pièces d'or sud-africaines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/1988
Documents principaux 00/000-K0135/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0135001   577 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/02/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 01/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Commentaire CESSATION IMMEDIATE VENTE PIECES D'OR SUD-AFRICAINES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | MONNAIE | RESOLUTION DU PARLEMENT