Document parlementaire 47K0147

PROPOSITION DE LOI relative au personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'enseignement de l'Etat et modifiant la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du per- sonnel de l'enseignement de l'Etat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/1988
Documents principaux 00/000-K0147/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0147001   166 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 02/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire MODIFICATION STATUT PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ETAT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PUBLIC | PERSONNEL DE SERVICE | STATUT DU PERSONNEL
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT DE L'ETAT