Document parlementaire 47K0160

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des tra- vailleurs ainsi que des obligations imposées en matière so- ciale aux travailleurs indépendants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 29/02/1988
Documents principaux 00/000-K0160/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0160001   281 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 29/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 02/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire MILITAIRES - SOLDE - INDEXATION
Date de fin 08/05/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [172 Kb] 30/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Lefeber SP (AUTEUR) 
 
003  [128 Kb] 23/04/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1525/2-90/91
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1525001 (317 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Janssens, Charles PS
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
05/02/1991   EN DISCUSSION
05/02/1991   REJETE
Rapport   47K0160003   23/04/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL
Mots-clés libres SOLDE DE MILICIENS