Document parlementaire 47K0169

PROPOSITION DE LOI tendant à stimuler l'industrie cinématogra- phique en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/1988
Documents principaux 00/000-K0169/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0169001   430 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 02/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Van der Biest PS (AUTEUR) 
Commentaire INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE - IMPOTS SUR LES REVENUS - DEDUCTION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | IMPOT | INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE