Document parlementaire 47K0174

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la lutte contre la pollution atmosphérique et en particulier contre les pluies acides.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/1988
Documents principaux 00/000-K0174/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0174001   1064 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/03/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 04/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Gilbert, Temmerman SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire POLLUTION ATMOSPHERIQUE - PLUIES ACIDES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PLUIE ACIDE | RESOLUTION DU PARLEMENT