Document parlementaire 47K0179

PROPOSITION DE LOI tendant à relancer la construction par la révision de certaines dispositions fiscales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/1988
Documents principaux 00/000-K0179/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0179001   4064 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 07/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CVP (SIGNATAIRE) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire RELANCE DE LA CONSTRUCTION PAR REVISION DE CERTAINES DISPOSITIONS FISCALES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DU BATIMENT
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU BATIMENT | STIMULANT FISCAL