Document parlementaire 47K0191

PROPOSITION DE LOI relative à la commercialisation de jouets et d'objets usuels pour enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/1988
Documents principaux 00/000-K0191/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0191001   2299 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1990
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 26/04/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Norbert, De Batselier SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCIALISATION JOUETS ET OBJETS USUELS POUR ENFANTS
Sous-documents
002  [460 Kb] 10/04/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 18/04/1990
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 11/03/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 11/03/1988
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DU JOUET
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU JOUET | QUALITE DU PRODUIT