Document parlementaire 47K0196

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 8bis de la loi du 29 mai 1959, modifié par la loi du 2 juin 1970, modifiant cer- taines dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/1988
Documents principaux 00/000-K0196/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0196001   341 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire LEGISLATION DE L'ENSEIGNEMENT - CHOIX COURS DE RELIGION OU DE MORALE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT
Mots-clés libres PACTE SCOLAIRE