Document parlementaire 47K0202

PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation des fabriques des églises et à la gestion de leurs biens et revenus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0202/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0202001   1645 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Tasset PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Cools PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Willy, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire ORGANISATION FABRIQUES DES EGLISES ET GESTION DE LEURS BIENS EN REVENUS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal INSTITUTION RELIGIEUSE
Descripteurs Eurovoc INSTITUTION RELIGIEUSE
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE