Document parlementaire 47K0204

PROPOSITION DE LOI sur les armes et les munitions.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0204/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0204001   2443 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Van den Bossche SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DE LOI SUR LES ARMES ET LES MUNITIONS
Date de fin 23/05/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [57 Kb] 16/05/1990 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K978/6-89/90
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Coveliers, Hugo VU
Calendrier 14/03/1990   EN REUNION
24/04/1990   EN DISCUSSION
09/05/1990   EN DISCUSSION
15/05/1990   SANS OBJET
Rapport   47K0204002   16/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1990   EN REUNION
23/05/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE L'ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | INDUSTRIE DE L'ARMEMENT