	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/03/1988
Documents principaux	00/000-K0206/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0206001 490 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	03/03/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1988
Date de distribution	08/03/1988
Date d'envoi	17/03/1988
Auteur(s)	Gilbert, Bossuyt SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) Norbert, De Batselier SP (AUTEUR) Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) Gilbert, Bossuyt SP (SIGNATAIRE)
Commentaire	MODIFICATION LOI DU 16 MARS 1971 SUR LE TRAVAIL
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	CODE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	REPOS HEBDOMADAIRE \| CODE DU TRAVAIL