Document parlementaire 47K0215

PROPOSITION DE LOI réglant l'emploi des langues en ce qui con- cerne la signalisation routière des destinations étrangères.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0215/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0215001   277 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/10/1988
Date de distribution 08/03/1988
Date d'envoi 26/10/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Baudson PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Bossche SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire EMPLOI DES LANGUES POUR SIGNALISATION ROUTIERE DES DESTINATIONS ETRANGERES
Sous-documents
002  [198 Kb] 07/10/1988 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/10/1988
 
003  [74 Kb] 24/11/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Baudson PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErik, Derycke SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Harmegnies, Marc PS
Calendrier 25/10/1989   EN REUNION
20/06/1990   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 11/03/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 11/03/1988
Descripteur Eurovoc principal SIGNALISATION
Descripteurs Eurovoc SIGNALISATION | EMPLOI DES LANGUES