Document parlementaire 47K0218

PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir la relance du secteur industriel de la construction.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1988
Documents principaux 00/000-K0218/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0218001   424 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 03/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Van der Biest PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire RELANCE DU SECTEUR INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DU BATIMENT
Descripteurs Eurovoc REPRISE ECONOMIQUE | INDUSTRIE DU BATIMENT