Document parlementaire 47K0219

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 10 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/1988
Documents principaux 00/000-K0219/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0219001   123 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 04/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 09/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Delizée PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION DE L'ENSEIGNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNANT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | ETHIQUE | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT