Document parlementaire 47K0235

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la nécessité d'un nouveau débat parlementaire sur l'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/1988
Documents principaux 00/000-K0235/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0235001   970 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/03/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 11/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Claes SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Norbert, De Batselier SP (AUTEUR) 
Commentaire NECESSITE D'UN NOUVEAU DEBAT PARLEMENTAIRE SUR L'ENERGIE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT