	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/03/1988
Documents principaux	00/000-K0237/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0237001 412 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	07/03/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1988
Date de distribution	11/03/1988
Date d'envoi	17/03/1988
Auteur(s)	Luc, Van den Bossche SP (AUTEUR)
Commentaire	PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	FORCE PARAMILITAIRE
Descripteurs Eurovoc	FORCE PARAMILITAIRE