Document parlementaire 47K0239

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 3 et 16 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/1988
Documents principaux 00/000-K0239/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0239001   201 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 14/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ORGANISATION ENSEIGNEMENT MATERNEL&PRIMAIRE ORDINAIRE BASE CAPITAL-PERIODES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EDUCATION DE BASE
Descripteurs Eurovoc EDUCATION DE BASE | ENSEIGNEMENT | ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT