Document parlementaire 47K0240

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 27 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des insti- tutions universitaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/1988
Documents principaux 00/000-K0240/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0240001   116 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 10/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT ET CONTROLE DES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal UNIVERSITE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | UNIVERSITE | FINANCEMENT PUBLIC