Document parlementaire 47K0268

PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le caractère démocratique de la gestion communale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1988
Documents principaux 00/000-K0268/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0268001   1227 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 09/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 14/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jef, Van Looy CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire RENFORCEMENT DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE LA GESTION COMMUNALE
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Calendrier 16/11/1988   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION INTERIEUR "PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION"   (HUIS CLOS)
Calendrier 24/04/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | DROIT A L'INFORMATION
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION