	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/03/1988
Documents principaux	00/000-K0271/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0271001 133 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	10/03/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/1988
Date de distribution	15/03/1988
Date d'envoi	21/04/1988
Auteur(s)	Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) Alfred, Léonard PSC (AUTEUR) Paul-Henry, Gendebien PSC (AUTEUR)
Commentaire	MESURES DE SECURITE EN FAVEUR DES ENFANTS - APPAREILS MENAGERS
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	SECURITE DU PRODUIT
Descripteurs Eurovoc	ENFANT \| ARTICLE MENAGER \| SECURITE DU PRODUIT