Document parlementaire 47K0279

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 6, 9, §§1er et 2, 10, §§ 1er, 2 et 3, et 19, §2, de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire or- dinaire sur base d'un capital-périodes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/1988
Documents principaux 00/000-K0279/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0279001   274 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 16/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ORGANISATION ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE - CAPITAL-PERIODES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EDUCATION DE BASE
Descripteurs Eurovoc EDUCATION DE BASE | ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT
Mots-clés libres INSTITUTRICE MATERNELLE