Document parlementaire 47K0280

PROPOSITION DE LOI limitant l'utilisation des véhicules à moteur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/1988
Documents principaux 00/000-K0280/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0280001   508 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 11/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/10/1990
Date de distribution 16/03/1988
Date d'envoi 25/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire VEHICULES A MOTEUR LIMITATION USAGE
Sous-documents
002  [517 Kb] 11/10/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 15/10/1990
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 21/03/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 21/03/1988
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | VEHICULE A MOTEUR