Document parlementaire 47K0289

PROPOSITION DE LOI établissant un moratoire en ce qui concerne l'élevage porcin intensif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/1988
Documents principaux 00/000-K0289/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0289001   195 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 18/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Wilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MORATOIRE PORCS ELEVAGE INTENSIF
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE INTENSIF | POLITIQUE AGRICOLE | PORCIN