Document parlementaire 47K0293

PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le bénéfice d'allocations familiales à tous les enfants par l'instauration d'une caisse d'allocations d'attente.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/1988
Documents principaux 00/000-K0293/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0293001   402 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 21/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Commentaire CAISSE D'ALLOCATIONS D'ATTENTE CREATION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE