Document parlementaire 47K0295

PROPOSITION DE LOI portant des mesures propres à accroître la transparence de la structure de l'actionnariat des sociétés cotées.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/1988
Documents principaux 00/000-K0295/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0295001   759 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 16/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Sauwens VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Wilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire RAIDERS TRANSPARENCE SOCIETES COTEES
Date de fin 29/11/1988
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [386 Kb] 17/03/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 22/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementMelchior, Wathelet PSC (AUTEUR) 
 
003  [512 Kb] 24/03/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 05/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Berben PVV (AUTEUR) 
 
004  [189 Kb] 29/03/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 06/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementSerge, Kubla PRL (AUTEUR) 
 
005  [191 Kb] 14/04/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Degroeve PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
 
006  [1656 Kb] 19/04/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Van den Bossche SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Sauwens VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [259 Kb] 21/04/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/1988
Auteur(s) Député actuel Elio, Di Rupo PS (AUTEUR)
 
008  [70 Kb] 24/11/1988 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/11/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC.N°522/6-1988
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0522001 (5275 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Hermans, Paul CVP
Daerden, Michel PS
Calendrier 24/03/1988   EN REUNION
19/04/1988   EN DISCUSSION
26/07/1988   EN DISCUSSION
03/08/1988   EN DISCUSSION
12/10/1988   EN DISCUSSION
07/11/1988   EN DISCUSSION
14/11/1988   EN DISCUSSION
14/11/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0295008   24/11/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1988   EN REUNION
29/11/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SOCIETE COMMERCIALE
Descripteurs Eurovoc OPERATION DE BOURSE | SOCIETE COMMERCIALE | DELIT D'INITIES
Mots-clés libres DELIT D'INITIE