Document parlementaire 47K0298

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 12bis et 36 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législa- tion de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/1988
Documents principaux 00/000-K0298/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0298001   140 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 16/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 22/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Leroy PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire PERSONNEL POUVOIRS ORGANISATEURS CHARGE ETAT - LEGISLATION ENSEIGNEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc COUT DE L'EDUCATION | ENSEIGNEMENT
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE