Document parlementaire 47K0308

PROPOSITION DE LOI complétant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1988
Documents principaux 00/000-K0308/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0308001   190 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 18/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 24/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MONUMENTS ET SITES - ASSOCIATIONS CONSOMMATEURS - DROIT ESTER EN JUSTICE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU PATRIMOINE
Descripteurs Eurovoc DROIT A LA JUSTICE | PROTECTION DU PATRIMOINE | MOUVEMENT DE CONSOMMATEURS | PATRIMOINE ARCHITECTURAL