Document parlementaire 47K0309

PROPOSITION DE LOI complétant la loi du 12 août 1911 pour la conservation de la beauté des paysages.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1988
Documents principaux 00/000-K0309/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0309001   168 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 18/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 24/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire BEAUTE PAYSAGE - ASSOCIATIONS CONSOMMATEURS - DROIT ESTER EN JUSTICE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU PATRIMOINE
Descripteurs Eurovoc DROIT A LA JUSTICE | PROTECTION DU PATRIMOINE | PROTECTION DU PAYSAGE | MOUVEMENT DE CONSOMMATEURS