Document parlementaire 47K0320

PROPOSITION DE LOI visant à prévenir et à combattre la pauvre- té.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/1988
Documents principaux 00/000-K0320/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0320001   2844 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 28/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Bernard, Anselme PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Degroeve PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Léon, Walry PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Léon, Walry PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire PREVENTION ET COMBAT DE LA PAUVRETE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PAUVRETE
Descripteurs Eurovoc PAUVRETE | CATEGORIE SOCIALE DEFAVORISEE