Document parlementaire 47K0322

PROPOSITION DE LOI fixant par année scolaire le nombre de jours de fréquentation scolaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/1988
Documents principaux 00/000-K0322/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0322001   130 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 28/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Van der Biest PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Leroy PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT - JOURS FREQUENTATION SCOLAIRE PAR ANNEE SCOLAIRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | FREQUENTATION SCOLAIRE | CALENDRIER SCOLAIRE