Document parlementaire 47K0333

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 5 des lois sur la colla- tion des grades académiques et le programme des examens univer- sitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/1988
Documents principaux 00/000-K0333/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0333001   352 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 25/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 30/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Karel, Van Miert SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - GRADES ACADEMIQUES - EXAMENS UNIVERSITAIRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DIPLOME
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | UNIVERSITE