Document parlementaire 47K0337

PROPOSITION DE LOI adaptant l'administration de la province de Brabant à la réforme institutionnelle et modifiant le régime linguistique applicable à certains services de cette adminis- tration.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/1988
Documents principaux 00/000-K0337/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0337001   294 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 30/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Valmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Léon, Walry PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Léon, Walry PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire NIVELLES TUTELLE PROVINCE BRABANT
Sous-documents
002  [567 Kb] 29/06/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 30/06/1989
 
003  [238 Kb] 10/01/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Dufour, François PS
Calendrier 06/07/1988   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 06/10/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 06/10/1988
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ADMINISTRATION LOCALE | CONTROLE ADMINISTRATIF | PROVINCE