Document parlementaire 47K0345

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/03/1988
Documents principaux 00/000-K0345/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0345001   266 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 31/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 06/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Laridon SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Galle SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Aloïs, Beckers SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ECOLES COMMUNALES - CARACTERE PLURALISTE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ENSEIGNEMENT | PROVINCE
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT PLURALISTE