Document parlementaire 47K0346

PROPOSITION DE LOI portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge (CRAB) le 10 mai 1940.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/03/1988
Documents principaux 00/000-K0346/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0346001   345 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 31/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 06/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DE RECONNAISSANCE NATIONALE - CENTRES RECRUTEMENT ARMEE BELGE
Sous-documents
002  [98 Kb] 25/01/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [187 Kb] 19/04/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0231001 (363 Kb)
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Calendrier 25/01/1989   EN REUNION
28/03/1990   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal VICTIME DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE DE GUERRE | REFUGIE | VICTIME DE GUERRE