	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/04/1988
Documents principaux	00/000-K0349/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0349001 183 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	01/04/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/1988
Date de distribution	06/04/1988
Date d'envoi	21/04/1988
Auteur(s)	André, Antoine PSC (AUTEUR) Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR)
Commentaire	PROMOUVOIR L'EMPLOI - DEDUCTION FISCALE DEPENSES
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 48K1646001 (696 Kb)
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	DEDUCTION FISCALE
Descripteurs Eurovoc	COUT SALARIAL \| CREATION D'EMPLOI \| DEDUCTION FISCALE \| IMPOT \| IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES