Document parlementaire 47K0351

PROPOSITION DE LOI sur la protection collective de l'environne- ment.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/04/1988
Documents principaux 00/000-K0351/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0351001   4091 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/06/1989
Date de distribution 07/04/1988
Date d'envoi 22/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION COLLECTIVE ENVIRONNEMENT
Sous-documents
002  [2646 Kb] 31/05/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 01/06/1989
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 13/04/1988   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 13/04/1988
Descripteur Eurovoc principal MOUVEMENT ECOLOGISTE
Descripteurs Eurovoc DROIT A LA JUSTICE | MOUVEMENT ECOLOGISTE