Document parlementaire 47K0356

PROPOSITION DE LOI revalorisant le conseil provincial et la fonction de conseiller provincial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/1988
Documents principaux 00/000-K0356/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0356001   1133 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 12/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 15/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Edgard, Vandebosch CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jef, Van Looy CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CONSEIL, CONSEILLER PROVINCIAL REVALORISATION FONCTION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | PROVINCE | ELU LOCAL
Mots-clés libres CONSEIL PROVINCIAL