Document parlementaire 47K0357

PROPOSITION DE LOI concernant la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs de l'amiante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/1988
Documents principaux 00/000-K0357/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0357001   4936 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 12/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 15/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire AMIANTE - EFFETS NOCIFS HOMME ET ENVIRONNEMENT
Sous-documents
002  [476 Kb] 25/04/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 08/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Leroy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
 
003  [329 Kb] 09/05/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 12/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vandermeulen PVV (AUTEUR) 
 
004  [65 Kb] 10/05/1989 ERRATA
Date de distribution 12/05/1989
 
005 22/05/1989 RAPPORT
Date de distribution 22/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Leroy PS (AUTEUR) 
 
006  [193 Kb] 22/05/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [281 Kb] 24/05/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
008  [1387 Kb] 14/06/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/06/1989
 
009  [570 Kb] 16/04/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 25/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Leroy, Jacques PS
Calendrier 22/03/1989   EN REUNION
25/04/1989   EN DISCUSSION
09/05/1989   EN DISCUSSION
09/05/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/1991   EN DISCUSSION
Rapport   47K0357005   22/05/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/1989   RENVOYE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 17/05/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal AMIANTE
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | AMIANTE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RISQUE SANITAIRE