Document parlementaire 47K0359

PROPOSITION DE RESOLUTION condamnant la dictature chilienne en raison du fait qu'elle viole systématiquement les droits de l'homme et les libertés fondamentales du peuple chilien.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/1988
Documents principaux 00/000-K0359/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0359001   213 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 12/04/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 15/04/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Miert SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHILI - VIOLATIONS DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHILI | RESOLUTION DU PARLEMENT