Document parlementaire 47K0366

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/04/1988
Vote Chambre 21/04/1988
Vote Sénat 07/07/1988
Date de la loi 01/08/1988
Date moniteur 30/08/1988
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-S0342/001-0/1988-1
00/000-K0366/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0342001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/06/1988
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT SUR DES DEMANDES DE NATURALISATION
Date de fin 07/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/06/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGaston, Paque PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0366001   259 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/04/1988
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/04/1988
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT SUR DES DEMANDES DE NATURALISATION
Date de fin 21/04/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4250 Kb] 13/04/1988 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 15/04/1988
 
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION