Document parlementaire 47K0374

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'introduction de l'heure d'été.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/1988
Documents principaux 00/000-K0374/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0374001   193 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 19/04/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire INTRODUCTION DE L'HEURE D'ETE - ETUDE CONSEQUENCESET EFFETS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal HEURE D'ETE
Descripteurs Eurovoc HEURE D'ETE | RESOLUTION DU PARLEMENT