Document parlementaire 47K0378

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/1988
Documents principaux 00/000-K0378/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0378001   164 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 20/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 25/04/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Chevalier SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire INDEMNITE ASSURANCE CHOMAGE - PERSONNEL TEMPORAIRE ARMEE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | ASSURANCE CHOMAGE | TRAVAIL TEMPORAIRE