Document parlementaire 47K0398

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la prévention des conséquences socialement néfastes du tabac.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/1988
Documents principaux 00/000-K0398/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0398001   871 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/05/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 10/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PREVENTION CONSEQUENCES NEFASTES DU TABAC
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal TABAGISME
Descripteurs Eurovoc RISQUE SANITAIRE | TABAGISME | RESOLUTION DU PARLEMENT